Aide à l'accession biens anciens vacants (centre-bourg et hors centre-bourg) - CA Redon Agglomération
Redon Agglomération a mis en place une aide pour les primo-accédants afin d'encourager l'accession dans le parc ancien vacant en centre-bourg et hors centre-bourg.
À jour au
19/11/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PLS
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Obligation d'occuper ce logement à titre de résidence principale, à ne pas le mettre en vente ou le louer pendant une période de 5 ans minimum.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement situé sur le territoire communautaire, de plus de 50 ans, vacant depuis plus de 3 ans.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide de 5 000 € par logement pour les logements situés en centre-bourg ;
- Aide de 4 000 € par logement pour les logements situés hors centre-bourg ;
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
66 rue des Douves
35600 Redon
Tél : 02 99 72 16 06
dev.urbain@redon-agglomeration.bzh
Plus d'informations
- Le ménage a un délai de 3 mois maximum pour déposer un dossier de demande de subvention à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif.
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