Acheter un bien existant - CA Laval Agglomération
La collectivité souhaite participer aux économies de gaz à effet de serre en limitant les déplacements et en encourageant les travaux d'économies d'énergie. Ce nouveau dispositif a aussi comme objectif de promouvoir une nouvelle qualité urbaine.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- Quotité minimum de travaux : 10 000 € TTC ;
- Aides cumulables avec les aides et prêts des financeurs publics
Laval Agglomération participera au financement des travaux entrepris par les propriétaires ayant des ressources répondant aux plafonds de ressources Anah, à hauteur de :
- 10 % d'un plafond de travaux à 40 000 € TTC (aide maxi de 4 000 €) ;
- dans le centre ancien de Laval (périmètre OPAH RU) : 15 % d'un plafond de travaux à 40 000 € TTC (aide maxi de 6 000 €).
Contact
ADIL DE LA MAYENNE
21, rue de l'Ancien Evêché
53000 Laval
02 43 69 57 00
contact@adil53.fr
https://www.adil53.org
Autre(s) contact(s)
Rendez-vous obligatoire à la Maison de l’Habitat avec :
- l’Association Départementale Information Logement (renseignements juridiques et financiers) ;
- et l’Espace info Énergie (Informations sur les travaux d’économies d’énergie).
Plus d'informations
Consultez le site de Laval Agglomération
Dossier à déposer dans un délai d'un an à partir de la date d'acquisition, avec une possibilité d'intervention de l'opérateur dès le compromis de vente. Travaux à réaliser dans les 3 ans à partir de la notification de l'aide.
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