Accession à la propriété dans l'ancien - CA Laval Agglomération
Vous souhaitez acheter un logement ancien? Laval Agglomération vous aide à financer votre projet sous réserve que vous répondiez aux critères d'éligibilité.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Critères de revenus (revenus fiscal de référence de l'année N-2)
| Ménages | Plafonds Laval Agglomération |
| 1 | 30 549 € |
| 2 | 44 907 € |
| 3 | 54 071 € |
| 4 | 63 235 € |
| 5 | 72 400 € |
| +1 | 9 165 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- Quotité minimum de travaux : 10 000 € TTC ;
- Aides cumulables avec les aides et prêts des financeurs publics
Laval Agglomération participera au financement des travaux entrepris par les propriétaires ayant des ressources répondant aux plafonds de ressources Laval Agglo, à hauteur de :
| Propriétaires sous plafonds Laval Agglomération | |
Ensemble des communes Y compris les transformations d'usage | Aide 15% des travaux éligibles HT Aide plafonnée à 6 000 € |
Centre ancien de Laval Y compris les transformations d'usage | Aide 20% des travaux éligibles HT Aide plafonnée à 8 000 € |
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres cumuls interdits, préciser
L'aide "Accession à la propriété" n'est pas cumulable avec l'aide énergie de Laval Agglomération, ainsi qu'avec MaPrimeRénov Accompagné.
Contact
SOLIHA Mayenne
19 rue de l'Ancien Evêvhé
53000 LAVAL
Tél : 03 43 91 19 91
contact.mayenne@soliha.fr
Plus d'informations
Rendez-vous obligatoire à la Maison de l’Habitat avec :
- l’Association Départementale Information Logement (renseignements juridiques et financiers) ;
- et avec le conseiller France RENOV (Informations sur les travaux d'économies d'énergie)
Les travaux doivent être confiés à des entreprises (fourniture et pose), et ne doivent pas être démarrer avant l'accord du financeur, le logement doit être décent après travaux.
- Aide cumulable avec les aides complémentaires de Laval Agglomération en Centre Ancien (regroupement de logement, amélioration des parties communes pour les logements situés dans des immeubles, et rénovation des pans de bois), ainsi qu'avec l'aide de Laval Agglo sur les matérieux bio-sourcés.
- Aide cumulable avec MaPrimeRénov' par gestes.
Les travaux devront être effectués au plus tard 3 ans après la notification du dossier par Laval Agglomération.
Cet article vous a-t-il été utile ?