Soutien aux ménages primo-accédants dans le cadre de l'accession à la propriété dans les périmètres OPAH-RU - CA Mauges Communauté
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat 2019-2025, Mauges Communauté a décidé de soutenir financièrement les primo-accédants qui envisagent l'achat d'un bien situé à l'intérieur de certains périmètres tout en engageant un programme de travaux de rénovation.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Ressources ≤ aux plafonds de ressources de l'ANAH «modestes» (Cf. ci-dessous plafonds au 1er janvier 2023)
| Nombre de personnes composant le ménage | Province (Mauges Communauté) |
|---|---|
| 1 personne | 20 805 € |
| 2 personnes | 30 427 € |
| 3 personnes | 36 591 € |
| 4 personnes | 42 748 € |
| 5 personnes | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 165 € |
Autres conditions relatives au ménage
Aide réservée aux ménages dits "primo-accédants" n'ayant pas été propriétaires d'une résidence principale aux cours des deux années précédentes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
| Montant de l'aide versée par Mauges Communauté | |
| Subvention | 3 000 € |
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres cumuls obligatoires, préciser
Le ménage doit engager un programme de travaux de rénovation éligible aux aides de l'Anah (Ma Prime Rénov Sérénité - en 2023).
Contact
Maison de l'Habitat de Mauges Communauté
Tel : 02.59.29.00.90 du lundi au vendredi de 9h-12h30 et 14h-17h30 (fermeture le mardi matin).
4 rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau-en-Mauges
49 602 Beaupréau-en-Mauges Cedex
Plus d'informations
Voir le règlement de l'action en cliquant ICI
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Pièces jointes
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