Prime' Accession - CA Agglomération du Choletais
Aide à l'acquisition-amélioration du parc privé en centre ancien.
Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/06/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Consultez le plafond de ressources du PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de rénovation/travaux
Travaux éligibles : gros oeuvre (structure du bâti, maçonnerie), toiture (charpente, couverture), travaux d'économie d'énergie (isolation, équipements de chauffage...), réseaux, équipements sanitaires
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Logements situés en centres-bourgs ou centres-villes des communes de l'agglomération.
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeubles construits avant le 1er janvier 1960. Travaux réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- 20 % du montant HT des travaux (plafond 25 000 € HT), soit une subvention maximum de 5 000 €.
Un bonus de 2 000 € si le logement est vacant depuis plus de trois ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.
Contact
Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement - Service Habitat
Tél : 02 72 77 20 81
Plus d'informations
Règlement et formulaires téléchargeables en suivant ce lien
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