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Aide à l'accession à la propriété dans l'ancien - CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

Aider les primo-accédant (ou les secundo-accédant avec difficultés particulières de logement) à acquérir leur résidence principale.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Pour le neuf : grilles de prix à respecter.

Obligations de rénovation/travaux

Acquisition d'un logement avec travaux d'économies d'énergie de 35% minimum.

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

5 secteurs déterminant un plafond de prix de vente total ou au m².

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Subvention plafonnée à 5 000 € pour un montant de travaux éligibles minimum de 12 000 € HT.

En deçà, versement au prorata des travaux éligibles.

Demande dans les 2 ans suivant la signature de l’acte de vente

 

Logements éligibles si situés en zones U définies au PLUI et en dehors des écarts et hameaux.
Logements acquis auprès des bailleurs sociaux : labellisation des logements situés dans les communes disposant déjà de plus de 20% de logements locatifs sociaux (exceptions possibles).

Contact

ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/

Autre(s) contact(s)

CARENE - Saint Nazaire Agglo

4 Avenue du Commandant l'Herminier 

44600 Saint-Nazaire

02 51 16 48 48

 

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