Aide à l'accession à la propriété - La Baule-Escoublac
Aider les primo accédant à acquérir leur résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de quelque bien immobilier que ce soit au cours des 2 dernières années).
À jour au
01/07/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
15/12/2017
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions liées à l'âge
Etre âgé de moins de 40 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Clause anti spéculative
Clause anti-spéculative d'une durée de 7 ans : interdiction de louer. En cas de revente : agrément de l'acquéreur par la mairie et remboursement au prorata temporis.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 5 000 €
Contact
ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/
Autre(s) contact(s)
Maire de la Baule-Escoublac
Hôtel de Ville
Direction de l'urbanisme
7, Avenue Olivier Guichard
44500 La Baule-Escoublac
Tel : 02.51.75.75.75
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