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Soutien aux opérations neuves en accession sociale - CA Porte de l'Isère (CAPI)

La CAPI apporte une subvention forfaitaire à l'opérateur, qui vient ensuite en déduction du prix de vente au profit du ménage acquéreur. Cette subvention est de 3 000 € par logement via la location accession (dit aussi PSLA) ou le Bail Réel Solidaire (dit aussi B.R.S)

À jour au
07/01/2025
Type de projet d'accession à la propriété
  • Location accession
Ouverture du dispositif
01/01/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

L'obtention de l'aide est soumise aux conditions suivantes :

  • Acheter un bien dans la liste ci-dessous; 
  • Etre primo-accédant au sens du PTZ (c'est à dire ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédents la demande d'aide d'un autre bien quelle que soit sa destination);
  • Recueillir l'avis favorable de l'ADIL 38
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA et BRS 2024 : L'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 doit être inférieur ou égal à :
Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafonds de ressources PSLA et BRSPlafonds de ressources PSLA et BRS
 Zone B1Zone B2 et C
137 581 €32 673 €
256 169 €43 633 €
367 517 €52 471 €
480 875 €63 347 €
595 739 €74 518 €

Programmes éligibles

CommunesOpérateursNom/adresse du programmeCommercialisation Contact
BOURGOIN JALLIEUSD'Access

Le Clos des Sétives

43 chemin des Sétives

6 BRS04.81.97.45.00
DOMARINISERE HABITAT 

La part des Anges

696 route de Lyon

26 PSLA04.38.12.46.11
MEYRIESD'Access

Les Jardins de Meyrié

Impasse du Four

12 BRS04.81.97.45.00
RUY-MONTCEAUSD'Access

Les 1000 rosiers

10 avenue de la Vieille borne

55 BRS04.81.97.45.00
NIVOLAS VERMELLESD'Access2640 route départementale 108512 BRS04.81.97.45.00
LA VERPILLIERESD'AccessRue de la Gare10 BRS04.81.97.45.00

 

Contact

ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org

Autre(s) contact(s)

ADIL 38 Agence Nord Isère

Immeuble Les Bouleaux - 1 rue Buffon

38 300 Bourgoin Jallieu

Exclusivement sur RDV

Tél : 04.76.53.37.30

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