Soutien aux opérations neuves en accession sociale - CA Porte de l'Isère (CAPI)
La CAPI apporte une subvention forfaitaire à l'opérateur, qui vient ensuite en déduction du prix de vente au profit du ménage acquéreur. Cette subvention est de 3 000 € par logement via la location accession (dit aussi PSLA) ou le Bail Réel Solidaire (dit aussi B.R.S)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
L'obtention de l'aide est soumise aux conditions suivantes :
- Acheter un bien dans la liste ci-dessous;
- Etre primo-accédant au sens du PTZ (c'est à dire ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédents la demande d'aide d'un autre bien quelle que soit sa destination);
- Recueillir l'avis favorable de l'ADIL 38
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA et BRS 2024 : L'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 doit être inférieur ou égal à :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafonds de ressources PSLA et BRS | Plafonds de ressources PSLA et BRS |
Zone B1 | Zone B2 et C | |
1 | 37 581 € | 32 673 € |
2 | 56 169 € | 43 633 € |
3 | 67 517 € | 52 471 € |
4 | 80 875 € | 63 347 € |
5 | 95 739 € | 74 518 € |
Programmes éligibles
Communes | Opérateurs | Nom/adresse du programme | Commercialisation | Contact |
BOURGOIN JALLIEU | SD'Access | Le Clos des Sétives 43 chemin des Sétives | 6 BRS | 04.81.97.45.00 |
DOMARIN | ISERE HABITAT | La part des Anges 696 route de Lyon | 26 PSLA | 04.38.12.46.11 |
MEYRIE | SD'Access | Les Jardins de Meyrié Impasse du Four | 12 BRS | 04.81.97.45.00 |
RUY-MONTCEAU | SD'Access | Les 1000 rosiers 10 avenue de la Vieille borne | 55 BRS | 04.81.97.45.00 |
NIVOLAS VERMELLE | SD'Access | 2640 route départementale 1085 | 12 BRS | 04.81.97.45.00 |
LA VERPILLIERE | SD'Access | Rue de la Gare | 10 BRS | 04.81.97.45.00 |
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
ADIL 38 Agence Nord Isère
Immeuble Les Bouleaux - 1 rue Buffon
38 300 Bourgoin Jallieu
Exclusivement sur RDV
Tél : 04.76.53.37.30
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