Aide à l'accession sociale à la propriété - CC Entre Bièvre et Rhône
EBER apporte une subvention forfaitaire au promoteur, qui vient ensuite en déduction du prix de vente au profit du ménage acquéreur. Cette subvention est de 3 000 € par logement via la location accession (dit aussi PSLA)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Cette subvention est de 3 000 € par logement via la location accession (dit PSLA)
L'obtention de l'aide est soumise aux conditions suivantes :
- Acheter un bien dans la liste des programmes : tableau ci-joint
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA : l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 doit être inférieur ou égal à :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources PSLA Zone B1 | Plafond de ressources PSLA Zone B2 et C |
| 1 | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 12 005 € | 9 368 € |
Programmes éligibles
| Communes | Maître d'ouvrage | Nom/adresse du programme | Commercialisation | Contact |
| Roussillon | SD'Access | Les Rétisses | Restent 1 logement PSLA | 04.81.97.45.00 |
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
ADIL 38 Agence Nord Isère
Immeuble les Bouleaux - 1 rue Buffon
38 300 Bourgoin Jallieu
Exclusivement sur RDV
Tél : 04.76.53.37.30
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