"Coup de pouce" à la primo accession - CC du Castelrenaudais
La Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite donner la possibilité aux ménages ayant des revenus modestes de devenir propriétaires en les aidant à financer leur projet de première acquisition au titre de résidence principale sur le territoire, aussi bien dans l'ancien que dans le neuf.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
En plus du respect du plafond de ressources du PTZ, il faut respecter au moins 2 critères sur les 4 suivants :
- travailler sur le Castelrenaudais (pour au moins un des membres du ménage) ;
- avoir un enfant à charge ;
- être âgé de moins de 40 ans ;
- être issu du parc public social.
Conditions relatives à la composition du foyer
Conditions liées à l'âge
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide financière de 2 000 €
Contact
Service Habitat de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
5, rue du Four Brûlé
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél : 02 47 29 57 40
Email : urba@cc-castelrenaudais.fr
Site de la CC Castelrenaudais
Plus d'informations
Les dossiers doivent être déposés avant la signature définitive de l’acte de vente.
Les dossiers seront instruits par la Communauté de Communes en Commission Territoire, en lien avec le Maire de la commune concernée par le projet, puis seront validés en Conseil communautaire.
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