L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE - Rennes Métropole
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
la personne ou le ménage doit avoir des revenus fiscaux de référence n-2 qui ne dépassent pas hors allocations , au 1 er janvier 2024
| nombre de personnes qui occupent le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | personne supplémentaire |
| RFR ( N-2) | 28 303 € | 37 798 € | 45 453 € | 54 874 € | 64 551 € | 72 750 € | 4 461 € |
Autres conditions relatives au ménage
Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la première acquisition (en neuf) et ne pas être propriétaire d'autre bien immobilier
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Autre type d’aide
Encadrement des prix et de la redevance
Caractéristiques
- un prix de vente encadré
- TVA à taux réduit ( 5.5 %)
- une garantie de revente du logement
- Redevance (0,15 €/m²/mois).
Plus d'informations
Communes concernées : Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Cesson- Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne,Chavagne, Chevaigné, Corps-Nuds, Gévezé,
Laillé, La Chapelle-des-Fougeretz,Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche,Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Romillé,
Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné- Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
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