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Aide à l'accession dans l'ancien sans travaux - CA Vitré Communauté

Vitré Communauté soutient l'investissement dans l'ancien et accompagne les travaux en octroyant des aides à l'accession

À jour au
25/11/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Logement situé en zone U des PLU ou equivalent

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Montant de l'aide en fonction d'une grille à point et des secteurs géographiques

Contact

Vitre Communauté

Plus d'informations

Acquisition d'un logement avec une étiquette A,B,C,D

Logement sans travaux

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