Aide à l'accession dans l'ancien - CC de La Roche aux Fées
Le soutien au secteur de l'immobilier ancien participe au souhait de la Communauté de communes d'améliorer les centres urbains et d'oeuvrer en faveur de la mixité sociale. Afin d'encourager ce marché, la Communauté de communes apporte un coup de pouce financier local aux futurs accédants désireux d'acquérir un logement, sur les communes de son secteur sud, en complément des dispositifs existants : PTZ rural, aide à l'accession dans l'ancien du département.
À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
200 000 € net vendeur
Obligations de rénovation/travaux
Réaliser des travaux avec deux familles de travaux différents
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Localisation en ville ou dans le bourg d'une commune de la Communauté de Communes de la Roche aux Fées (généralement zone "panneau à panneau" de la commune)
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
L'accédant s'engage à occuper le logement à titre de résidence principale, pendant une période d'au moins 5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
2.500 €
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- Le logement doit présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe E, F ou G à l’achat et l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre l’étiquette D après travaux.
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