Subvention pour l'achat en ancien avec gain de performance énergétique à titre de résidence principale - CC du Haut Pays Bigouden
La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec gain de performance énergétique.
À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Acheter à un prix inférieur ou égal à 150 000 €
Obligations de rénovation/travaux
Les travaux de rénovation du logement devront permettre la réalisation d'au moins 25% d'économie d'énergie.
Durée d'occupation minimum du logement
7 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien pendant au moins 7 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, décès d'un membre de la famille, mobilité professionnelle à plus de 50km).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3000 € si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %
- 5000 € si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 %
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
- Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.
- Une clause antispéculative doit être insérée dans l'acte de vente.
- Le dossier doit donc être remis complet auprès de la communauté de communes avant la signature de l'acte authentique.
Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession à la propriété dans le Finistère...
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