Aller au contenu

Subvention pour l'achat dans l'ancien avec gain énergétique à titre de résidence principale - CC du Pays Bigouden Sud

La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec gain de performance énergétique.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Inférieur ou égal à 150 000 € (prix net vendeur).

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie.

Obligations de rénovation/travaux

Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie.

Durée d'occupation minimum du logement

7 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien pendant au moins 7 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 kms, décès d'un membre de la famille).

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3000 € si gain énergétique après travaux d'au moins 25 %
  • 5000 € si gain d'au moins 35 %

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.

Une clause antispéculative doit être insérée dans l'acte de vente. Le dossier doit donc être remis complet auprès de la communauté de communes avant la signature de l'acte authentique.

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession dans le Finistère...

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page