"Accédez, on vous aide" - CA Morlaix Communauté

Morlaix Communauté a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale dans l'ancien avec travaux

À jour au

03/06/2024

Type de projet d'accession à la propriété

Avec travaux

Ouverture du dispositif

02/01/2014

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes occupant le logement	Plafonds de ressources Accession Morlaix/co	Plafonds de ressources très modestes (pour majoration de l'aide)
2	38 640	22 320
3	40 800	26 844
4	48 000	31 359
5	55 200	35 894
6	62 400	+ 4 526 par personne supplémentaire
7	69 600
8 et +	76 800

Revenu fiscal de référence de l'année N- 1

Autres conditions relatives au ménage

Ménages d'au moins 2 personnes .

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Après travaux le logement doit atteindre une étiquette D au minimum en individuel (étiquette E pour les appartements en copropriété).

Obligations de rénovation/travaux

Les travaux d'économie d'énergie réalisés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 % et être réalisés par des professionnels RGE.

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement de plus de 20 ans / situé dans un centre bourg ou centre ville de Morlaix Communauté.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Accession en centre bourg/centre-ville *	2000 € pour ménages aux ressources < ou = plafond accession Morlaix Communauté
	5000 € pour ménages aux ressources très modestes
Si logement vacant > 3 ans ou hyper centre (non cumulable avec l'aide ci-dessus)	6000 € pour ménages aux ressources < ou = plafond accession Morlaix Communauté
	8000 € pour ménages aux ressources très modestes

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier A"ccédez, on vous aide" qui lui est remis par l'ADIL. Il doit être déposé dans les 10 jours suivant la signature du compromis de vente (sauf exception = se renseigner auprès de l'ADIL).

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