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Prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement HLM - CA du Niortais

La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM sur son territoire.

À jour au
13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2014
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

L 'accédant à la propriété doit être occupant du logement en vente. Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au mois 5 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupation du logement à but de résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • Prêt sans intérêt de 10 000 € sur 15 ans pour un T3 et moins et de 14 000 € sur 15 ans pour un T4 et plus.
  • Le demandeur bénéficie d'un différé d'amortissement de 18 mois.
  • Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.

Contact

ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org

Plus d'informations

L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.

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