Prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement HLM - CA du Niortais
La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM sur son territoire.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
L 'accédant à la propriété doit être occupant du logement en vente.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
Prêt sans intérêt de 10 000 € sur 15 ans pour un T3 et moins et de 14 000 € sur 15 ans pour un T4 et plus.
Le demandeur bénéficie d'un différé d'amortissement de 18 mois.
Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.
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