Prêt à taux zéro pour la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement neuf - CA du Niortais
La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans le neuf sur son territoire.
À jour au
13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2014
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 5 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Barème à respecter selon le type d'opération
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Respect de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande de permis de construire.
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...)
Le projet doit se faire dans une opération (lotissement ou programme neuf) ayant fait l'objet d'une labellisation par les services de la CAN.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Pour les projets de construction ou d'achat d'un appartement neuf : prêt sans intérêt d'un montant de 25 000 €, remboursé sur 15 ans (avec un différé d'amortissement de 18 mois).
- Pour les achats en PSLA : prêt sans intérêt d'un montant de 20 000 €, remboursé sur 15 ans (avec un différé d'amortissement de 18 mois).
- Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
- En complément du PTZ CAN, une subvention de 1000 € est accordée.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
- L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.
- Pour les projets de construction : le demandeur doit obligatoirement faire construire dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et par l'intermédiaire d'un constructeur de maisons individuelles partenaire de la CAN affilié au Pôle Habitat de la FFB ou à la CAPEB.
- Pour les projets d'achat dans le neuf : l'opération doit être portée par un promoteur partenaire de la CAN.
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