Prime pour l'achat d'un logement ancien - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin de sécuriser et encourager l'achat de logements, Saint-Brieuc Armor Agglomération accorde, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux, une subvention de 3 000 € à 5 000€.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant, Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources "intermédiaires"
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition disponible (en €) |
|---|---|
| 1 | 30 549 |
| 2 | 44 907 |
| 3 | 54 071 |
| 4 | 63 235 |
| 5 | 72 400 |
Autres conditions relatives au ménage
Pour les propriétaires occupants, être primo-accédant et respecter le plafond de ressources. Pour les propriétaires bailleurs, logement de plus de 40m², loué non meublé et loyer plafonné.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Travaux à réaliser par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
3 000 €, majoré de 2 000€ supplémentaires pour les projets situés en enveloppe urbaine.
- Nombre de primes limité à une par foyer fiscal pour les propriétaires occupants ;
- Nombre de primes limité à deux par foyer fiscal sur une durée de 1 an, majoré de deux primes supplémentaires pour la mise en location de logements conventionnés Anah à loyer "social" ou "très social". Dans le cas d'une SCI, nombre de primes limité à deux par gérant de SCI.
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat Centre Inter Administraif - Bâtiment B
5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
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