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Valorisation du vacant dans les communes rurales - Corrèze

Encourager la reconquête et la mise en valeur du bâti vacant pour redynamiser et redonner de l'attractivité aux communes rurales.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/06/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant, Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Bâtiment agricole, Transformation de locaux en habitation

Obligations de rénovation/travaux

Dépense subventionnable : - Coût H.T. des travaux éligibles - Minimum d'investissement obligatoire : 10 000 € HT par logement sur les travaux de valorisation extérieure.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Montant de subvention :
    • Aide : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 8 000 € par bâti
    • Bonification primo accédant pour les propriétaires occupants ayant acquis le bien dans les 6 derniers mois : 1 000 €
  • Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution.
  • Engagement d'occupation du logement :
  • dans les 2 ans maximum après la décision d'attribution de l'aide.
  • Travaux réalisés par des professionnels (fourniture et pose).
     

Contact

ADIL DE LA CORRÈZE
9, rue René et Emile Fage
19000 Tulle
05 55 26 56 82
adil.19@orange.fr
https://www.adil19.org/

Autre(s) contact(s)

Possibilité de conseils gratuits en amont auprès :

• du CAUE (05 55 26 06 48) : conseils pour tout ce qui a trait à l’architecture, l’urbanisme et les paysages pour des travaux de restauration et valorisation d'un bâtiment.

• de l'ADIL (05 55 26 56 82) : conseils en matière financière, juridique et fiscale, notamment dans le cadre d'un projet d'acquisition.

 

 

Plus d'informations

Travaux éligibles :

• Prioritaires : valorisation extérieure du bâti, à savoir rénovation de toiture, façades, balcons,

escaliers extérieurs (hors entretien : suivi de toiture, nettoyage, peinture, …)

• Valorisation intérieure : travaux de second œuvre, hors finitions

Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :

• après instruction et examen des dossiers de demande de subvention par la commission consultative d'attribution,

• dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.

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