PASS INVESTISSEMENT - CA du Grand Angoulême
Aide de Grand Angoulême à l'acquisition d'immeubles anciens à réhabiliter
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
Personnes physiques ou sociétés civiles immobilières (SCI)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeubles bâtis avant 1948, zone U, logements vacants depuis + de 2 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
20 % du prix de vente de l'immeuble (hors frais d'agence et frais de notaire) plafonnée à 20 000 €.
Projet de réhabilitation :
- rénovation des logements et remise sur le marché d'une offre nouvelle de logements familiaux : au moins 50 % du nombre des logements de l'immeuble en T3 et plus après rénovation ;
- obligation de ravalement de la façade ;
- l'acquéreur devra rester propriétaire de son bien pendant au moins 6 ans ;
- exclusion des immeubles concernés par un changement de destination.
Cette aide n'est pas conditionnée à la remise sur le marché locatif de logements sociaux conventionnés.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Contact
ADIL DE LA CHARENTE
57, rue Louis Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
https://www.adil16.org
Autre(s) contact(s)
GRAND ANGOULEME
Service Habitat
25 bd Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX
05 45 38 60 60
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