PASS ACCESSION - CA du Grand Angoulême
Aide du Grand Angoulême à l'acquisition de votre résidence principale (sous conditions de ressources)
À jour au
07/04/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
RFR à ne pas dépasser
| Nombre de personnes composant le ménage | "Très modeste" | "Modeste" |
|---|---|---|
| 1 | 15 262 € | 19 565 € |
| 2 | 22 320 € | 28 614 € |
| 3 | 26 844 € | 34 411 € |
| 4 | 31 359 € | 40 201 € |
| 5 | 35 894 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | 4 526 € | 5 797 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Gain énergétique de 35 % après travaux (travaux cofinancés par l'Anah) réalisés par des entreprises labellisées RGE
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Clause anti spéculative
Ne pas revendre dans les 6 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement ancien de plus de 30 ans à rénover
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide forfaitaire à l'acquisition de 4 000 à 6 000 € selon les ressources, versée au moment de l'aquisition du bien immobilier ;
- Cette aide peut être complétée par une aide de la commune d'acquisition du bien (Angoulême (périmètre de l'Opah), Gond-Pontouvre, Ruelle, La Couronne, Soyaux, Mornac, Linars, Saint-Yrieix, Nersac ;
- Elle est cumulable avec la subvention de l'Anah qui varie de 35 à 50 % du montant HT des travaux.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
PTZ
Autres cumuls obligatoires, préciser
Anah
Contact
ADIL DE LA CHARENTE
57, rue Louis Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
https://www.adil16.org
Autre(s) contact(s)
GRAND ANGOULEME HABITAT
2, rue Jean Mermoz
16000 ANGOULEME
05 86 07 20 66
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