Soutien à l'accession à la propriété en centre ville/centre bourg - CA de Saintes
La Communauté d'agglomération de Saintes a mis en place un dispositif de soutien à l'accession à la propriété qui porte deux ambitions : rendre les centres-bourgs et centres-villes du territoire plus attractifs pour les ménages, et favoriser l'occupation et la réhabilitation du parc de logements anciens.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
Particulier qui accède à la propriété à titre onéreux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans et doit être occupé ou loué à titre de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 4 000 € + 2 000 € si sortie de vacance versée au notaire.
Contact
Communauté d'agglomération de Saintes - Service Habitat
4, avenue Tombouctou - CS 90316
17108 Saintes Cedex
Tél : 05 46 93 41 50
Site de la CA Saintes
Plus d'informations
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