Aide sociale à la primo accession - CA de La Rochelle
La Communauté d'agglomération de La Rochelle apporte une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.
À jour au
14/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
maximum 35 % y compris la subvention de la Communauté d'agglomération
Autres conditions relatives au ménage
Obtenir un prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire. Le taux d'endettement du ou des emprunteurs doit être de maximum 33 %.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Clause anti spéculative
7 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale. Droit de propriété plein et entier sans démembrement. Parcelle 350 m2 maximum
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 4 000 €
Contact
Gestion administrative et financière - Habitat et politique de la ville
Tél : 05 46 30 36 71
Email : hpv@agglo-larochelle.fr
Plus d'informations
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