Aide aux primo-accédants - CA Rochefort Océan
La Communauté d'agglomération Rochefort Océan accompagne les primo-accédants en accordant une aide de 8000 €.
Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/04/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Pour la rénovation, certification Effinergie rénovation
Clause anti spéculative
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Contact
Communauté d"agglomération Rochefort Océan
Direction Aménagement, Transition écologique et Mobilités
3, avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
BP 50224 - 17304 Rochefort Cedex
Tél : 05 46 82 17 80 (du lundi au vendredi)
Site de la CA Rochefort Océan
Plus d'informations
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