Prime communale aux accédants à la propriété - Carcassonne
Cette aide est destinée à favoriser l'installation des accédants à la propriété. Elle accompagne la mixité sociale par le rééquilibrage et le renouvellement des statuts d'occupations.
À jour au
10/04/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
OPAH
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Cette prime est forfaitaire. Elle s’élève à :
- 2.500 € lorsque le logement ne nécessite pas de travaux de mise aux normes, de type peintures, sols (Cependant soumis à autorisations de travaux, notamment pour les intérieurs dans le site patrimonial remarquable).
- 5.000 € lorsque des travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie sont réalisés.
Son versement sera effectué après l’acquisition sur présentation de l’attestation de propriété et le cas échéant, des justificatifs de travaux et autorisations nécessaires.
Contact
- Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org
Pièces jointes
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