Aide au changement des huisseries extérieures - CC du Pays de la Châtaigneraie
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie apporte une aide pour changer les huisseries extérieures.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Habitation principale ou locative à titre permanent, construite avant l'année 2000.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le droit à subvention est ouvert par maison d'habitation et non par propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Changement des huisseries extérieures en remplacement de simples vitrages, par des vitrages répondant aux performances requises en matière de crédit d’impôt ;
- Les options relatives aux huisseries (volets roulants…), ainsi que les portails de garage, les portes de cave, ne sont pas pris en compte au titre des dépenses subventionnables, à l’exception de l’option "oscillo-battant".
Études éligibles
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels affiliés à une chambre consulaire.
- Le délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs est de douze mois.
- Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision de la Communauté de communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 10 % ou 15 % en périmètre protégé, d’un montant de travaux TTC plafonné à 4.000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Aide de 10 % ou 15 % en périmètre protégé, d'un montant de travaux TTC plafonné à 4.000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie
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