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Aide pour l'acquisition d'un système de récupération des eaux de pluie (SREP) - Collectivité territoriale de Martinique

Dans le cadre de sa politique de développement durable et de préservation des ressources naturelles, la CTM encourage et favorise l'acquisition et l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie par l'allocation d'une aide financière

À jour au
08/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle, Immeuble de maximum trois appartements

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

La fourniture et tous les travaux que nécessite l'installation du système de récupération des eaux de pluies

Liste des équipements éligibles

Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent avoir une capacité minimum de 1 000 litres et maximum de 10 000 litres.

Études éligibles

Une étude de dimensionnement de la cuve de stockage en fonction des besoins est obligatoire et gratuite

Dépenses éligibles

Montant total HT (fourniture et pose)

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le particulier qui prévoit la mise en place d'un SREP doit consulter les plombiers labellisés. Ces derniers se chargent de l'orienter dans ses choix et l'informer sur les modalités d'installation.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide territoriale correspond :

  • pour sa partie générale, à 50 % du prix total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) d'un SREP ;
  • pour sa partie sociale :
    • à 80 % du coût total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) du système pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre les tranches 1 et 2 du barème d'imposition ;
    • à 90 % du coût total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) du système pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à la tranche 1 du barème d'imposition.

Plafond de subvention

Ces aides sont plafonnées et calculées suivant les indications ci-après :

CiternesVolumes (litres)Taux et plafonds d'intervention
Aide générale de 50 % (en €)

Aide sociale de 80 % (en €)
(revenu fiscal de référence compris entre les tranches 1 et 2 du barème d'imposition)

Aide sociale de 90 % (en €)
(revenu fiscal de référence ≤ à la tranche 1 du barème d'imposition)

Citernes hors sol≥ 1 0001 2002 0002 200
≥ 3 0002 7004 4004 900
≥ 5 0003 4005 4006 200
≥ 10 0006 50010 40011 700
Citernes enterrées≥ 3 0003 3005 3006 000
≥ 5 0003 6505 8006 600
≥ 10 0007 00011 20012 600

Contact

Collectivité Territoriale de Martinique
Site CTM

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