Prêt - Missions Sociales - Bourgogne-Franche-Comté
Améliorer énergétiquement son logement
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Accédant à la propriété - Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Ressources ne dépassent pas les plafonds Anah "modestes" ;
- Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah au titre du programme "Habiter Mieux" ;
- Exclus des circuits bancaires traditionnels pour le financement du reste à charge.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au programme "Habiter Mieux" de l’Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Montant(s) de l'aide
Montant du prêt
Fonction du reste à charge et de la capacité de remboursement du ménage
Taux nominal annuel
0,80 % du capital restant dû
Durée du prêt
Adaptée à la capacité de remboursement du ménage
Aide complémentaire
Pré-financement des subventions facturé 0,80 % du montant de l’avance
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Autre(s) contact(s)
PROCIVIS
03 81 71 07 84
magali.tornato@procivis.fr
Plus d'informations
Modalités :
- pas de garantie exigée pour les prêts d’un montant inférieur à 15 000 € ;
- assurance décès-invalidité facultative ;
- plan de financement de l’opération à fournir ;
- prêt attribué sous réserve d’acception du dossier.
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