Aides de l'Anah - Pays de Montbéliard Agglomération - CA Pays de Montbéliard Agglomération
La communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération propose une aide financée par l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique, pour les logements indigne ou très dégradé, pour la sécurité et la salubrité de l'habitat et pour l'autonomie de la personne
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Et assimilés
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevé depuis plus de 15 ans (sauf exceptions)
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur le Pays de Montbéliard Agglomération
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupé à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Travaux d’économies d’énergie - Habiter Mieux Sérénité : gain énergétique ≥ 25 % ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique - Habiter Mieux Sérénité Bonifié :
- avant travaux : classe F ou G ;
- après travaux : + 2 classes au moins ;
- Travaux "mixtes" : "autonomie" & "énergie" : gain énérgétique 25 %.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Dossiers déposés à compter du 1er mars 2020
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- Plafond subventionnable : 50 000 € ;
- Taux de subvention + prime Habiter Mieux :
- logement indigne : 60 % ;
- logement très dégradé : 50 %.
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention : 60 %.
Travaux pour l’autonomie de la personne
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention :
- ménages "très modestes" : 50 % ;
- ménages "modestes" : 35 %.
Travaux d’économies d’énergie - Habiter Mieux Sérénité
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention :
- ménages "très modestes" : 50 % ;
- ménages "modestes" : 35 % ;
- Prime Habiter Mieux 10 % du montant HT des travaux subventionnés (non cumul avec les CEE) :
- ménages "très modestes" : 2 000 € maxi ;
- ménages "modestes" : 1 600 € maxi.
Travaux de sortie de précarité énergétique Habiter Mieux Sérénité Bonifié
si ≥ 35 %
- Plafond subventionnable : 30 000 € HT ;
- Taux de subvention :
- ménages "très modestes" : 50 % ;
- "ménages modestes" : 35 % ;
- Prime Habiter Mieux 20 % (travaux subventionnés HT non cumul avec les CEE) ;
- ménages "très modestes" : 4000€ maxi ;
- ménages "modestes" : 2000€ maxi ;
si ≥ 40 % (avec accompagnement PTRE-SPEE)
- Plafond subventionnable : 37 500 € HT ;
- Taux de subvention :
- ménages "très modestes" : 50 % ;
- "ménages modestes" : 35 % ;
- Prime Habiter Mieux 30 % (travaux subventionnés HT non cumul avec les CEE) ;
- ménages "très modestes" : 5 000 € maxi ;
- ménages "modestes" : 2 500 € maxi.
Travaux "mixtes" : "autonomie" & "énergie"
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention :
- ménages "très modestes" : 55 % ;
- ménages "modestes" : 40 %.
Autres travaux sous conditions
- Plafond subventionnable : 20 000 € HT ;
- Taux de subvention si coproé en difficulté :
- ménages "très modestes" : 35 % ;
- ménages "modestes" : 20 %.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres aides si respect des conditions propres à chacune d'elles, sauf pour les travaux "énergie" avec les CEE et MaPrimeRénov'
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Conditions générales d’octroi des subventions de l’Anah ;
- Demande à faire en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr.
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