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Aide à la rénovation thermique des logements privés - MSA de Franche-Comté (volet "aide à la famille et aux jeunes") - Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté

La Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté propose une aide à la rénovation énergétique des logements privés

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Bénéficiaire de prestations familiales et/ou assurés maladie auprès de la MSA ;
  • Respectant les plafonds de ressources fixés par la MSA :
Plafonds de ressources1 pour une personne seule avec ou sans enfants2 
Personne seule+ 1 enfant+ 2 enfants+ 3 enfant ou plus
≤ 1 050 € ≤ 1 350 € ≤ 1 650 € ≤ 1 950 € 
> 1 050 et ≤ 1 140 € > 1 350 et ≤ 1 440 €> 1 650 et ≤ 1 740 € > 1 950 et ≤ 2 040 € 
> 1 140 et ≤ 1 300 € > 1 440 et ≤ 1 600 € > 1 740 et ≤ 1 900 €> 2 040 et ≤ 2 200 € 
> 1 300 et ≤ 1 500 € > 1 600 et ≤ 1 800 € > 1 900 et ≤ 2 100 € > 2 200 et ≤ 2 400 € 
Plafonds de ressources1 pour une personne seule avec ou sans enfants2 
Couple+ 1 enfant+ 2 enfants+ 3 enfant ou plus
≤ 1 575 € ≤ 1 875 € ≤ 2 175 € ≤ 2 475 € 
> 1 575 et ≤ 1 695 € > 1 875 et ≤ 1 995 €> 2 175 et ≤ 2 995 € > 2 475 et ≤ 2 595 € 
> 1 695 et ≤ 1 810 € > 1 995 et ≤ 2 110 € > 2 995 et ≤ 2 410 €> 2 595 et ≤ 2 710 € 
> 1 810 et ≤ 2 000 € > 2 110 et ≤ 2 300 € > 2 410 et ≤ 2 600 € > 2 710 et ≤ 2 900 € 

1Ressources mensuelles brutes fiscales. Toutes les ressources brutes de l’année N-1 figurant sur le dernier avis d’impôt connu, y compris les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les rentes viagères ainsi que l’ensemble des prestations familiales versées au cours du mois précédant la demande (hors revenus de substitution : AAH, RSA…). Pour les titulaires de l’AAH et vivant au domicile de leurs parents : seules les ressources du demandeur sont prises en compte et le barème "personne seule" est appliqué. En cas de micro-BA : tenir compte des bénéfices agricoles imposables.
2Enfants déclarés fiscalement. 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logements affectés à la résidence principale du bénéficiaire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d’économies d’énergie éligibles au programme "Habiter Mieux" de l’Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • L’aide de la MSA ne peut dépasser 50 % du montant TTC des travaux ;
  • Elle varie de 401 € à 800 € selon la composition et les ressources du ménage :
Plafonds de ressources1 pour une personne seule avec ou sans enfants2 Montant de l’aide 
Personne seule+ 1 enfant+ 2 enfants+ 3 enfant ou plus
≤ 1 050 € ≤ 1 350 € ≤ 1 650 € ≤ 1 950 € 800 €
> 1 050 et ≤ 1 140 € > 1 350 et ≤ 1 440 €> 1 650 et ≤ 1 740 € > 1 950 et ≤ 2 040 € 635 €
> 1 140 et ≤ 1 300 € > 1 440 et ≤ 1 600 € > 1 740 et ≤ 1 900 €> 2 040 et ≤ 2 200 € 505 €
> 1 300 et ≤ 1 500 € > 1 600 et ≤ 1 800 € > 1 900 et ≤ 2 100 € > 2 200 et ≤ 2 400 € 401 €
Plafonds de ressources1 pour une personne seule avec ou sans enfants2 Montant de l’aide 
Couple+ 1 enfant+ 2 enfants+ 3 enfant ou plus
≤ 1 575 € ≤ 1 875 € ≤ 2 175 € ≤ 2 475 € 800 €
> 1 575 et ≤ 1 695 € > 1 875 et ≤ 1 995 €> 2 175 et ≤ 2 995 € > 2 475 et ≤ 2 595 € 635 €
> 1 695 et ≤ 1 810 € > 1 995 et ≤ 2 110 € > 2 995 et ≤ 2 410 €> 2 595 et ≤ 2 710 € 505 €
> 1 810 et ≤ 2 000 € > 2 110 et ≤ 2 300 € > 2 410 et ≤ 2 600 € > 2 710 et ≤ 2 900 € 401 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les autres dispositifs sous réserve du respect des conditions propres à chacun d'eux

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Autre(s) contact(s)

Service Action Sanitaire et Sociale de la MSA

Plus d'informations

  • Les dossiers de demande d’aide sont constitués par Soliha ;
  • L’aide est versée sur communication des factures acquittées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification de la décision d’accord de l’aide.

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