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Aide à l'accession à la propriété - CC du Jovinien

La Communauté de communes du Jovinien proprose une aide à l'accession à la propriété (exclusion des copropriétaires)

À jour au
23/02/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
15/03/2022
Fermeture du dispositif
15/03/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Autres conditions relatives au ménage

Sans conditions de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Pour les publics aux ressources infériures aux plafonds intermediaires et supérieurs - Etiquette D/E/F avant travaux (DPE vente)

Obligations de rénovation/travaux

Minimum de montant de travaux selon les ressources du ménage (voir document annexe)

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Opérations programmées (Opah, PIG...)

Durée d'occupation minimum du logement

3 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Acquisition réalisée depuis moins de 12 mois

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime de 2 000 € par logement pour la Communauté de Commune du Jovinien ;
  • Prime de 2 000 € par logement pour la ville de Joigny (Opah-RU secteur d'intervention).

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Autres cumuls interdits, préciser

Cumulable avec Aides de l'Anah, Autres aides complémentaires de la CCJ, Aides de la Région BFC Effilogis, Autres Aides de droit commun

Autres cumuls obligatoires, préciser

Aide conditionnée à la mobilitation d'un des dispositif d'aide aux travaux de la CCJ

Contact

ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org

Autre(s) contact(s)

CC du jovinien
Site 
03 86 62 47 95

Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
03 86 92 48 30

Plus d'informations

Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe

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