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Aide à l'accession à la propriété - CA du Grand Sénonais

La CAGS propose une aide conditionnée à la mobilisation d'un des dispositifs d'aide aux travaux CAGS pour les propriétaires occupants. C'est une aide complémentaire et unique par logement. Achat d'un bien vacant depuis plus de trois ans. Logement de plus de 15 ans. Première acquisition sur le OPAH RU. Occupation logement en résidence principale pour une durée minimale de six ans. Acquisition réalisée depuis moins de 12 mois.

À jour au
06/02/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
05/09/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Autres conditions relatives au ménage

Aide conditionnée à la mobilisation d'un des dispositifs d'aide aux travaux CAGS. Achat d'un bien vacant depuis plus de 3 ans. Logement de plus de 15 ans. Première acquisition sur le territoire.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

QPV

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Acquisition réalisée depuis moins de 12 mois

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

aide complementaire unique de 4 000 € par logement par operation d'accesion, à raison de 2 logements par an sur le périmetre OPAH RU

Contact

ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org

Plus d'informations

Accordée sans conditions de ressources

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