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Prime communale aux accédants à la propriété - Carcassonne

Cette aide est destinée à favoriser l'installation des accédants à la propriété. Elle accompagne la mixité sociale par le rééquilibrage et le renouvellement des statuts d'occupations.

À jour au
10/04/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
OPAH

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Cette prime est forfaitaire. Elle s’élève à :

  • 2.500 € lorsque le logement ne nécessite pas de travaux de mise aux normes, de type peintures, sols (Cependant soumis à autorisations de travaux, notamment pour les intérieurs dans le site patrimonial remarquable).
  • 5.000 € lorsque des travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie sont réalisés. 

Son versement sera effectué après l’acquisition sur présentation de l’attestation de propriété et le cas échéant, des justificatifs de travaux et autorisations nécessaires. 

Contact

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