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L'ANIL vous guide sur votre projet d'accession à la propriété, la location, la construction de logement ou le bail. Notre guide du logement vous apporte toute l'information nécessaire à vos démarches
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Risque d’exposition au plomb : nouvelle obligation pour les bailleurs au 12.8.08
Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie (JO du 5.8.08)
Epargne Logement / Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération (JO du 30.7.08) Prêt à 0 % majoré / révision plafonds de ressources
Réforme de la prescription en matière civile (loi du 17.6.08 : JO du 18.6.08) Conventionnement ANAH / Location personnes morales (décret du 4.6.08 : JO du 6.6.08)
Quelles sont les modifications concernant le diagnostic de performance énergétique prévues par le décret du 15 mai 2008 (JO du 18.5.08)
Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques (décret du 22.4.08 : JO du 24.4.08 ; arrêtés du 8.7.08 : JO du 23.7.08)
Le "dispositif de la maison pour 15 € par jour"
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (loi de finances pour 2008 et loi TEPA) PASS-FONCIER® : dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier
Indexation des loyers et dépôt de garantie (loi du 8.2.08 : JO du 9.2.08) La garantie des risques locatifs / GRL Aides LOCA-PASS® du 1% Logement Prévention des expulsions locatives / commission spécialisée (décret du 26.2.08 : JO du 28.2.08)
Loi de 48 / Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C
Investissement locatif / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l'année 2008 (instruction 5 D-1-08 : BOI du 7.2.08)
Investissement locatif en outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 (instructions 4 A-1-08 et 5 B-4-08** : BOI du 7.2.08)
Epargne Logement / Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération (arrêté du 29 janvier 2008 : JO du 31.1.08)
Revenus fonciers / Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 aux locations de logements intermédiaires ou sociaux (décret du 29.1.08 : JO du 31.12.08) Consommation de gaz, d'électricité : possibilité de retourner aux tarifs réglementés (loi du 21.1.08 : JO du 22.1.08)
Droit au logement opposable et attribution des logements sociaux (décret du 28.11.07 : JO du 29.11.07 / arrêté du 19.12.07 : JO du 8.1.08)
Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007
Protection de l'emprunteur / offre de prêt (loi du 3.1.08 : JO du 4.1.08)
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) (décret du 29.11.07 : JO du 1.12.07)
Du nouveau pour les diagnostics réglementaires à compter du 1er novembre 2007
Réforme des autorisations d'urbanisme à compter du 1er octobre 2007 Diagnostics / Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement
La loi ENL/Engagement National pour le Logement (loi du 13.7.06 : JO du 16.7.06) contient des mesures touchant l'ensemble du domaine du logement
Les autorisations d'urbanisme (juillet 2008) Le nouveau prêt à 0 % (juillet 2008) L'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifs (juillet 2008) Le contrat de construction de maison inidividuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction (juillet 2008)Accession à la propriété : Les aides des communautés urbaines et communautés d’agglomération (juin 2008) Le crédit d'impôt : dans quelles conditions ? (avril 2008)
Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ? (avril 2008) Nouvel outil de calcul du crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunts (avril 2008)
Sans-abri et mal logés en Allemagne : l'excemple de Cologne et de Bielefeld (avril 2008)
Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale (avril 2008)
Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
Elargir l’accès au crédit en France sans l’ouvrir au subprime (mars 2008)
Conseil aux accédants : nouveau contexte, doctrine renouvelée (mars 2008)
Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ? (janvier 2008)
Logement : le temps des héritiers (décembre 2007)
Développement de l'accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maitrise des risques (octobre 2007) "Le subprime", d'abord une crise de la protection du consommateur (août 2007)
Bientôt des "subprime lenders" en France ? (juillet 2007)
Allongement des prêts : un risque pour les accédants modestes (juin 2007)
Louer un logement : quels diagnostics ? (mai 2007)
L'accession, à quel prix ? La baisse des taux alourdit l'effort global des ménages (avril 2007) Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics ? (mars 2007)
Le conventionnement du parc locatif privé (mars 2007) L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer (mars 2007) Loi instituant le droit au logement opposable (loi du 5.3.07: JO du 6.3.07) (mars 2007)
Le traitement des sans-abri et mal logés en Angleterre (février 2007) Prêts immobilier et assurances emprunteurs : vers la vérité des prix (janvier 2007)
Accès au crédit et protection du consommateur au Royaume-Uni (janvier 2007)
Aides à l’accession des collectivitésterritoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d’emploi) (janvier 2007) Investissement locatif et conventionnement privé : quel sera l’impact des nouveaux dispositifs ? (janvier 2007)